Mentions Légales

Identification du cabinet

Nom du praticien : Sophie MARTIN

Titre professionnel : Ostéopathe D.O.

Numéro RPPS : 10123456789

Enregistrement ARS : Île-de-France, le 15 septembre 2015

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIRET : 89012345600012

TVA : Non applicable (Art. 261-4-1° du CGI)

Adresse du cabinet :

Téléphone : 01 42 35 68 90

Email : contact@osteo-sophie-martin.fr

Diplômes et formation

Diplôme d'ostéopathie : Institut Supérieur d'Ostéopathie de Paris (ISO Paris), obtenu en 2015

Formation continue : 60 heures minimum par période de 3 ans (Norme AFNOR)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Compagnie d'assurance : MMA Assurances

Adresse : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

Numéro de police : RCP-OST-2024-789456

Téléphone : 02 43 47 47 47

Plafonds de garantie :

• 8 000 000 € par sinistre
• 15 000 000 € par année d'assurance

Conformément au décret n°2014-1347 du 10 novembre 2014.

Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Réglementation applicable

La profession d'ostéopathe est réglementée par :

• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 : Loi Kouchner relative aux droits des malades
• Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 : Actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie
• Décret n°2014-1043 du 12 septembre 2014 : Formation en ostéopathie
• Décret n°2014-1347 du 10 novembre 2014 : Assurance responsabilité civile professionnelle
• Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 : Profession d'ostéopathe

Limites de compétences

Les ostéopathes sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques nécessitant une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques.

L'ostéopathe réfère le patient vers un médecin dans les cas suivants :

• Symptômes nécessitant un diagnostic ou un traitement médical
• Persistance ou aggravation des symptômes
• Troubles excédant son champ de compétences

Secret professionnel

Conformément aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, l'ostéopathe est soumis au secret professionnel.

Propriété intellectuelle

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Crédits

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