Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2024

1. Responsable du traitement des données

Nom : Sophie MARTIN

Cabinet d'ostéopathie : Cabinet Sophie MARTIN

Adresse : 42 Rue de la Santé, 75014 Paris

Email : contact@osteo-sophie-martin.fr

Téléphone : 01 42 35 68 90

2. Données collectées et finalités

2.1 Via le formulaire de contact

Données collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message

Finalité : Répondre à votre demande de contact ou de prise de rendez-vous.

Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.

2.2 Dossier patient (cabinet uniquement)

Données collectées :

  • État civil
  • Coordonnées
  • Informations de santé (antécédents, motif de consultation, examens, traitements)
  • Numéro de sécurité sociale (si facturation)

Finalité : Assurer votre suivi ostéopathique, garantir la continuité des soins et répondre aux obligations légales.

Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) + Intérêt public dans le domaine de la santé (Art. 9.2.h RGPD)

Durée de conservation : 20 ans à compter de la dernière consultation (ou jusqu'à vos 28 ans si vous êtes mineur).

3. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf :

  • Obligation légale : autorités sanitaires, autorités judiciaires sur réquisition
  • Coordination des soins : avec votre consentement explicite, échange avec d'autres professionnels de santé (médecin traitant, kinésithérapeute, etc.)
  • Hébergement : hébergeur du site web OVH SAS (soumis à obligation de confidentialité)

4. Sécurité des données

Conformément au RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • La perte
  • Le vol
  • L'accès non autorisé
  • La divulgation

Mesures appliquées :

  • Accès aux données sécurisé par mot de passe
  • Chiffrement des données sensibles
  • Sauvegardes régulières
  • Hébergement en France

En cas de violation de données, vous serez informé dans les 72 heures et la CNIL sera notifiée.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15)

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles. Délai de réponse : maximum 8 jours, minimum 48 heures.

Droit de rectification (Art. 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18)

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données en cas de contestation.

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (sauf obligation légale).

⚠️ Droit à l'effacement

Le droit à l'effacement ne s'applique PAS aux dossiers médicaux en raison de l'obligation légale de conservation (20 ans) et de l'intérêt public dans le domaine de la santé publique (Art. 17.3 RGPD).

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

6. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques (Google Analytics)

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'audience du site (pages visitées, durée, provenance).

Votre consentement est requis. Vous pouvez accepter ou refuser via le bandeau cookies.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en bas de page.

7. Secret professionnel

Conformément aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à l'article L1110-4 du Code de la Santé Publique, toutes les informations vous concernant sont couvertes par le secret professionnel.

8. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles ne sont jamais transférées en dehors de l'Union Européenne.

9. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Email : contact@osteo-sophie-martin.fr

Téléphone : 01 42 35 68 90

Adresse : 42 Rue de la Santé, 75014 Paris